Bibliothèque gratuite du promoteur
Guides de la promotion immobilière
Ce qu'un promoteur indépendant doit tenir juste, opération après opération : le foncier et le bilan, la vente sur plan, le chantier et la livraison. Expliqué simplement, avec les textes qui s'appliquent et des exemples chiffrés.
- 173guides
- 11outils gratuits
- 131définitions
Pour commencer
Un tableur, un ERP ou un outil spécialisé : avant le reste, les critères qui comptent quand on mène quelques opérations par an.
Choisir un logiciel
Tableur ou logiciel, et lequel : Primpromo, Scoplan, Promolead, Gesprojet et CAP IMMO comparés besoin par besoin, d'après leurs pages publiques datées et sourcées.
- Logiciel de bilan promoteurLogiciel bilan promoteur : postes, marge, compte à rebours foncier, frais financiers sur l'encours réel, TVA par lot, import Excel. Démo sans inscription.
- Excel ou logiciel de promotionExcel ou logiciel de promotion immobilière ? Ce que le tableur fait bien, ses limites chez un promoteur, un comparatif et comment migrer votre bilan Excel.
- Le tableau de bord du promoteurTableau de bord promoteur immobilier : les 12 indicateurs d'une opération (marge, pré-co, point bas, appels de fonds), leurs seuils et le reporting banque.
- CRM pour promoteur immobilierCRM promoteur immobilier : propriétaires fonciers, prospects, agences, banque, notaire. Pourquoi un CRM généraliste ignore lots, appels de fonds et délais.
- Gestion de programme immobilierGestion de programme immobilier : les phases et leurs livrables, le rôle du responsable de programme, les jalons, le budget engagé et la vue multi-programmes.
- La facture électronique du promoteurFacture électronique pour un promoteur : réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en 2027, plateformes agréées, cas de la SCCV et des acquéreurs.
- Dématérialiser les appels de fondsDématérialiser les appels de fonds VEFA : envoi par courriel ou espace acquéreur, preuve de réception, lettre recommandée électronique, relances, pointage.
- L'application de chantier hors connexionApplication de suivi de chantier hors connexion : pourquoi le réseau manque, saisir réserves, photos et comptes rendus sans réseau, synchronisation, pièges.
- Le promoteur immobilier indépendantPromoteur immobilier indépendant : ce qui le distingue d'un grand groupe, ses forces et faiblesses, sa structure en SCCV et holding, et sa semaine type.
- Intelligence artificielle et promotion immobilièreIA et promotion immobilière : lire des documents, contrôler les chiffres, dicter sur chantier. Ce que l'IA fait, ce qu'elle ne fait pas, comment la juger.
- Assistant IA pour promoteur : AzurAzur, assistant IA de CAP IMMO : il répond avec les chiffres de vos opérations, contrôle ses réponses et ne change rien sans votre accord. Démo et client.
- ERP de promotion immobilièreERP de promotion immobilière : périmètre, profil des promoteurs concernés, coût et durée de déploiement, et quand un logiciel de pilotage ou un tableur suffit.
- Sauvegarder les données d'une opérationSauvegarde des données d'un promoteur : règle 3-2-1, droits d'accès, départ d'un collaborateur, RGPD du fichier acquéreurs, durées et reprise après incident.
- Partager ses documentsPartager ses documents avec le notaire, la banque et les acquéreurs : pièces à envoyer à chacun, formats, sécurité des échanges, traçabilité et erreurs.
- Lire un document avec l'IALire un document avec l'IA quand on est promoteur : PV de réception, situations, factures, courriers. Ce que l'outil propose, ce qu'il rate, ce qu'on valide.
- IA, RGPD et données d'acquéreursIA et RGPD pour un promoteur : ce qu'un assistant ou une lecture de documents envoie au modèle, pseudonymisation, sous-traitance, registre et questions à poser.
- Points de vigilance d’une opérationPoints de vigilance d’une opération de promotion : dépassement de marché, sous-traitant non agréé, appel sans virement, purge, réserves. Les détecter tôt.
- Contrôle de cohérence d’un dossierContrôle de cohérence d’un dossier de promotion : incohérences classiques, contrôles du logiciel, chiffres de l’IA à sourcer, et une check-list de douze points.
- Piloter par exceptionsPiloter un promoteur par exceptions : ce qui est en retard, ce qui dérive, ce qui change. Seuils d’alerte prudents, rythmes, pièges à éviter.
- Comparatif des logicielsLogiciel pour promoteur immobilier : comparatif 2026 de 19 outils (ERP, CRM du neuf, foncier, consultations) et de CAP IMMO, d'après les sites des éditeurs.
- CAP IMMO ou PrimpromoCAP IMMO ou Primpromo : comparaison factuelle, besoin par besoin, d'après les pages publiques de Primpromo, avec les points où chacun va plus loin.
- CAP IMMO ou ScoplanCAP IMMO ou Scoplan : comparaison factuelle d'après les pages publiques de Scoplan, espace acquéreur, ventes, chantier et prix, avec les points forts de chacun.
- CAP IMMO ou PromoleadPromolead cherche les terrains, CAP IMMO pilote l'opération ensuite : comparaison factuelle d'après les pages publiques de Promolead, et comment les combiner.
- CAP IMMO ou GesprojetCAP IMMO ou Gesprojet : comparaison factuelle d'après les pages publiques de Gesprojet, budgets, marchés et comptabilité, avec les points forts de chacun.
Foncier, urbanisme et montage
Du terrain au permis purgé : trouver le foncier, lire le PLU, signer la promesse, monter l'opération et sa société.
- La charge foncièreCharge foncière : définition, calcul par compte à rebours, incidence foncière en €/m² de surface de plancher et exemple chiffré pas à pas pour un promoteur.
- L'étude de marché avec DVFUtiliser DVF pour une étude de marché de promoteur : ce que contient la base, ses angles morts (Alsace-Moselle, Mayotte, ventes en bloc) et la méthode.
- La promotion immobilièrePromotion immobilière : définition, étapes d'une opération du foncier à la livraison, rôle de chaque acteur, contrat de promotion (C. civ. 1831-1) et risques.
- Le métier de promoteur immobilierPromoteur immobilier : ce qu'il fait, en quoi il diffère du CCMI ou du marchand de biens, comment il gagne sa vie et comment le devenir : SCCV, fonds propres.
- La SCCVSCCV : responsabilité des associés (CCH L211-2), appels de fonds, statuts, création, fiscalité translucide (CGI 239 ter), TVA et comparatif SAS et SNC.
- La purge du permis de construirePurge du permis de construire : recours des tiers (2 mois d'affichage), retrait (3 mois), attestations et effets sur la promesse de vente et le planning.
- La petite promotion immobilièrePetite promotion immobilière : division, permis valant division, VEFA, financement, assurances, marge et risques d'une opération de 2 à 30 logements.
- L'étude de faisabilitéÉtude de faisabilité en promotion immobilière : urbanisme, sol, capacité, marché, bilan et foncier, dans quel ordre, et la check-list avant de signer.
- La promesse de vente du terrainPromesse de vente de terrain pour un promoteur : unilatérale ou compromis, enregistrement sous 10 jours, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives.
- Le permis valant divisionPermis de construire valant division (PCVD) : dossier (code de l'urbanisme R431-24), différence avec le lotissement, PLU, ASL, taxe d'aménagement, calendrier.
- SDP et surface habitableSurface de plancher (SDP) et surface habitable (SHAB) : définitions, ratio SHAB/SDP, surface utile et effet sur la charge foncière, avec un exemple chiffré.
- Trouver un terrain à bâtirTrouver un terrain constructible quand on est promoteur : définir sa cible, sources foncières, courrier au propriétaire, relances, analyse rapide, offre.
- Lire un PLULire un PLU pour une faisabilité : où le trouver, zonage, emprise au sol, hauteur, stationnement, OAP, servitudes, et un calcul de capacité pas à pas.
- La prospection foncièreProspection foncière : sources (cadastre, DVF, fichiers fonciers), modèle de courrier au propriétaire, RGPD du fichier et rythme des relances, pas à pas.
- La division parcellaireDivision parcellaire : déclaration préalable ou permis d'aménager, lotissement, bornage par le géomètre, accès et réseaux, et un exemple chiffré de rentabilité.
- L'étude de sol G1, G2Étude de sol G1 et G2 pour un promoteur : missions de la norme NF P94-500, obligation en zone d'argiles, clause de la promesse, coûts et fondations spéciales.
- La pollution des solsPollution des sols pour un promoteur : ancien site ICPE, CASIAS et Géorisques, secteurs d'information sur les sols, diagnostics, coût et clause de promesse.
- L'archéologie préventiveArchéologie préventive pour un promoteur : saisine de la DRAC, diagnostic, prescription de fouilles, délais, redevance, effet sur le planning et la trésorerie.
- La servitude de mixité socialeServitude de mixité sociale du PLU : ce qu'impose l'article L151-15, prix de cession VEFA à un bailleur, effet sur la charge foncière et exemple chiffré.
- Marchand de biens ou promoteurMarchand de biens ou promoteur : engagement de revendre ou de construire, TVA sur marge ou sur prix, garanties VEFA, risques, et passage d'un métier à l'autre.
- Le contrat de promotion immobilièreContrat de promotion immobilière (CPI) : mandat d'intérêt commun, prix convenu, garanties, cas du propriétaire foncier et de l'investisseur, comparaison VEFA.
- La vente d'immeuble à rénoverVente d'immeuble à rénover (VIR) : champ du contrat, frontière avec la VEFA, garanties, échéancier existant et travaux, TVA et exemple chiffré côté promoteur.
- La surélévation d'immeubleSurélévation d'immeuble pour un promoteur : droit de surélever, vote en copropriété, priorité du dernier étage, PLU, structure, site occupé et bilan chiffré.
- La dent creuse en villeDent creuse en ville : mitoyenneté, vues et servitudes, prospects du PLU, accès chantier, voisinage et bilan d'un petit terrain, avec un exemple chiffré.
- La ZAC pour un promoteurZAC pour un promoteur : cahier des charges de cession, prix de charge foncière imposé, participation aux équipements, calendrier de l'aménageur et PLU.
- Cadastre et GéoportailCadastre et Géoportail pour un promoteur : lire une parcelle, contenance cadastrale et surface réelle, propriétaire, outils publics gratuits et leurs limites.
- La plus-value du vendeur de terrainPlus-value sur la vente d'un terrain à bâtir : l'impôt du vendeur particulier, les abattements, les taxes, et comment le promoteur s'en sert dans son offre.
- Devenir promoteur immobilierDevenir promoteur immobilier : formations utiles, parcours par l'expérience, compétences, statut, fonds propres à réunir et premier dossier à présenter.
- Salaire et rémunération du promoteurSalaire promoteur immobilier : fourchettes des postes salariés, rémunération de l'indépendant par la marge et les honoraires, exemple sur trois opérations.
- La première opération de promotionPremière opération de promotion immobilière : choisir la taille et le terrain, réunir l'équipe et le financement, éviter les erreurs du débutant, check-list.
- Le certificat d'urbanismeCertificat d'urbanisme pour un promoteur : CU d'information ou opérationnel, délais, validité de 18 mois, cristallisation des règles, promesse et limites.
- Le droit de préemption et la DIADroit de préemption urbain et DIA pour un promoteur : quand la commune préempte, délai de deux mois, suspension, prix, effet sur la promesse et précautions.
- L'architecte des Bâtiments de FranceArchitecte des Bâtiments de France et promoteur : abords de monuments, sites patrimoniaux remarquables, avis conforme ou simple, délais, préparation, recours.
- Le permis d'aménager un lotissementPermis d'aménager un lotissement pour un promoteur : quand il est exigé, dossier, délais, vente des lots, garantie d'achèvement, calendrier et exemple chiffré.
- SCI, SCCV ou SAS : quelle structureSCI de construction-vente, SCCV ou SAS par opération : responsabilité des associés, fiscalité de principe, comptes courants, banque et TVA pour bien choisir.
- Check-list d'une opération de promotionCheck-list d'une opération de promotion immobilière : 56 points à cocher, du repérage du terrain à la clôture, en sept phases, chacun relié à son guide.
Bilan, financement et fiscalité
Ce que l'opération rapporte et ce qu'elle coûte : le bilan, la marge, la trésorerie, le crédit, les garanties, la TVA et les taxes.
- Le bilan promoteurBilan promoteur pas à pas : postes et ratios en % du CA, marge brute et nette, compte à rebours foncier, frais financiers, TVA et exemple chiffré complet.
- Le plan de trésorerieComment bâtir le plan de trésorerie d'une opération de promotion immobilière, trouver le point bas et mesurer l'effet d'un retard de chantier ou de ventes.
- La garantie financière d'achèvementGFA en VEFA : obligation légale, garantie extrinsèque depuis 2015, articles R261-17 et suivants du CCH, dossier demandé par la banque, coût et fin de garantie.
- La TVA en promotion immobilièreTVA en promotion immobilière : prix total en VEFA, TVA sur marge (CGI art. 268), taux de 5,5 % et 10 %, exemple chiffré et effet sur le bilan HT du promoteur.
- La taxe d'aménagementTaxe d'aménagement pour un promoteur : surface taxable, valeur forfaitaire, taux communal et départemental, paiement après l'achèvement depuis la réforme 2022.
- La marge du promoteurMarge promoteur : calcul en % du CA HT ou du prix de revient, marge brute et nette, fourchettes de marché, attentes des banques et ce qui érode la marge.
- Financer une opération de promotionFinancement d'une promotion immobilière : fonds propres, crédit promoteur, taux de pré-commercialisation, garanties, crowdfunding et dossier pour la banque.
- Le crédit promoteurCrédit promoteur : tirages, remboursement par les ventes VEFA, conditions des banques, taux Euribor plus marge, commissions et garanties, calcul des frais.
- La comptabilité d'une SCCVComptabilité d'une SCCV : stock d'en-cours, résultat à l'avancement ou à l'achèvement, perte à terminaison, TVA, comptes courants et exemple chiffré.
- La TVA sur marge du terrainTVA sur marge d'un terrain à bâtir (CGI art. 268) : quand elle joue, vendeur particulier ou assujetti, calcul face à la TVA normale, effet pour un promoteur.
- Le prix de revient d'une opérationPrix de revient d'une opération immobilière : postes, HT ou TTC, calcul au m² SDP et SHAB, prix plancher par lot et exemple chiffré de 14 logements.
- La TVA à 5,5 % en zone ANRUTVA à 5,5 % en zone ANRU ou QPV (CGI art. 278 sexies) : conditions de l'acquéreur, prix plafonds, distance au quartier, contrôle, effet sur la grille de prix.
- Les fonds propres du promoteurFonds propres d'une première promotion : ce que demandent les banques, quasi-fonds propres, comptes courants, crowdfunding, point bas de trésorerie, exemple.
- Bilan promoteur Excel : 7 erreursBilan promoteur sur Excel : HT et TTC mélangés, TVA sur marge mal appliquée, frais financiers à la louche, SHAB et SDP, versions, aléas : 7 erreurs chiffrées.
- Le coût du crowdfunding immobilierCrowdfunding immobilier côté promoteur : taux, frais de plateforme, durée, remboursement anticipé, regard de la banque et coût total sur un exemple chiffré.
- La dette mezzanine en promotionDette mezzanine en promotion immobilière : rang derrière la banque, coût, obligations, cas d'usage, risques, et exemple chiffré face à un associé investisseur.
- La révision des prix BT01Révision des prix d'un marché de travaux avec l'index BT01 : formule, partie fixe, prix ferme ou révisable, actualisation, provision et exemple vérifié.
- La co-promotion immobilièreCo-promotion immobilière : SCCV commune, pacte d'associés, rôles et honoraires, quote-part de marge, gouvernance, sortie d'un associé, exemple chiffré.
- Les droits de mutation du terrainDroits de mutation sur un terrain à bâtir acheté par un promoteur : vente avec ou sans TVA, engagement de construire en quatre ans, droit fixe et rappel.
- La taxe foncière du promoteurTaxe foncière pour un promoteur : terrain à bâtir pendant le chantier, exonération de deux ans des constructions neuves, lots invendus, prorata à l'acte, bilan.
- La livraison à soi-même (LASM)Livraison à soi-même en TVA immobilière : principe, réforme de 2010, cas restants en logement social et PSLA, invendus loués : ce qui concerne le promoteur.
- La holding du promoteurHolding de promotion immobilière : SCCV filles, remontée des résultats, mère-fille et intégration fiscale, comptes courants, garanties, coûts, cas où l'éviter.
- Le suivi budgétaire d'un chantierSuivi budgétaire d'un chantier de promotion : budget, engagé (marchés), facturé (situations), payé, reste à engager, avenants, provisions et exemple chiffré.
- Les avenants aux marchés de travauxAvenant à un marché de travaux en promotion : travaux supplémentaires, TMA, marché à forfait (article 1793), ordre de service écrit, effet sur la marge.
- La clôture d'une opération immobilièreClôturer une opération de promotion : dernières ventes, réserves, retenues de garantie, décompte définitif, GFA, bilan définitif et retour d'expérience.
- Le résultat à l'avancementRésultat à l'avancement en promotion immobilière : avancement technique et commercial, calcul, exemple sur trois exercices, impôt des associés de SCCV.
- Le crédit de TVA du promoteurCrédit de TVA d'un promoteur : pourquoi il naît en début d'opération, demande de remboursement 3519, périodicité, seuils, contrôle et effet sur le point bas.
- Le point bas de trésoreriePoint bas de trésorerie d'une opération : calcul mois par mois avec la TVA, ce qui le creuse, scénarios de stress et négociation du crédit avec la banque.
- La hausse des taux et le bilanHausse des taux en promotion immobilière : effet sur les frais financiers et la capacité d'emprunt des acquéreurs, bilan en trois scénarios chiffrés, leviers.
- L'imposition du promoteurImposition d'un promoteur personne physique : BIC au réel, impôt sur le revenu, cotisations, opération ponctuelle ou habituelle, et comparaison SCCV, holding.
- Le reporting bancaire du promoteurReporting bancaire d'un promoteur : état des ventes lot par lot, pré-commercialisation, encaissements, avancement, encours du crédit, covenants, fréquence.
- Le coût de la GFA et sa négociationCoût de la GFA pour un promoteur : commission, frais, contre-garanties, fonds propres et pré-commercialisation exigés, durée, mainlevée et leviers de baisse.
- L'assurance tous risques chantier (TRC)Assurance tous risques chantier (TRC) pour un promoteur : garanties, exclusions, différence avec la dommages-ouvrage et la RC, moment de souscription, prix.
- La fiscalité d'une vente en blocFiscalité d'une vente en bloc VEFA : TVA sur le prix total, taux réduits bailleur social et LLI, droits d'enregistrement, facturation, trésorerie et résultat.
- Le bail réel solidaire vu du promoteurBail réel solidaire côté promoteur : rôle de l'OFS, foncier dissocié du bâti, prix plafonnés, acquéreurs sous conditions, TVA réduite, montage et bilan.
- Le logement locatif intermédiaire (LLI)Logement locatif intermédiaire pour un promoteur : investisseurs institutionnels, conditions de zone et de loyers, TVA à 10 %, prix au rendement, calendrier.
- Honoraires d'une opérationHonoraires de promotion, de commercialisation, de maîtrise d'œuvre et de syndic : ordres de grandeur, place dans le bilan promoteur et erreur d'assiette.
- Exemple de bilan promoteurExemple de bilan promoteur pour 12 logements fictifs : chaque poste chiffré, marge de 11,9 %, prix de revient, charge foncière au m² et lecture de la banque.
- Exemple de plan de trésorerieExemple de plan de trésorerie de promoteur sur 26 mois : appels de fonds VEFA à 35, 70, 95 et 100 %, TVA, crédit, et point bas daté et calculé.
- Modèle de bilan promoteur ExcelTéléchargez un modèle de bilan promoteur Excel gratuit : hypothèses, bilan HT, marge, compte à rebours foncier, grille de 12 lots et échéancier VEFA.
- Modèle de plan de trésorerie ExcelModèle Excel gratuit de plan de trésorerie promoteur : 48 mois, appels de fonds VEFA plafonnés, TVA, crédit d'accompagnement, point bas daté et chiffré.
Commercialisation et VEFA
Vendre sur plan : le contrat de réservation, le dépôt de garantie, l'échéancier légal et les appels de fonds.
- Les appels de fonds VEFAAppels de fonds VEFA : plafonds de 35 %, 70 % et 95 % (CCH R261-14), attestation d'avancement, calendrier type, ventes en bloc et exemple chiffré par lot.
- Le contrat de réservation VEFAContrat de réservation en VEFA : mentions obligatoires (CCH R261-25), dépôt de garantie plafonné à 5 % ou 2 %, rétractation de 10 jours et cas de restitution.
- L'échéancier VEFAÉchéancier VEFA côté acquéreur : dépôt de garantie, rattrapage à l'acte, plafonds de 35, 70 et 95 % (CCH R261-14), prêt, intérêts intercalaires, solde consigné.
- La VEFAVEFA, vente en l'état futur d'achèvement : définition (code civil 1601-3), étapes de la vente sur plan, appels de fonds, GFA, livraison et VEFA en bloc.
- Logiciel de gestion VEFALogiciel VEFA pour promoteur : grille des lots, réservations, actes, appels de fonds plafonnés (CCH R261-14), relances, encaissements reliés à la trésorerie.
- La pré-commercialisationPré-commercialisation en promotion immobilière : calcul du taux (lots, CA, réservations ou actes), seuil exigé par la banque et la GFA, et comment l'atteindre
- La notice descriptive VEFANotice descriptive VEFA : différence avec la note technique du contrat de réservation, modèle de l'arrêté de 1968, structure type et erreurs à éviter.
- La vente en bloc en VEFAVente en bloc en VEFA côté promoteur : bailleurs sociaux et investisseurs, prix négocié, secteur protégé, échéancier, TVA, pré-commercialisation et risques.
- CRM immobilier neufCRM immobilier neuf : sources de contacts, qualification, grille de prix, options qui expirent, relances, pré-commercialisation et commercialisateurs.
- Gestion des appels de fondsGestion des appels de fonds d'un promoteur : attestation d'avancement, émission groupée, délai de paiement, relance, mise en demeure, encaissements partiels.
- Gestion des réservations VEFAGestion des réservations VEFA : option, notification, rétractation, dépôt sur séquestre, prêt de l'acquéreur, désistement, acte, tableau de suivi par lot.
- La grille de prix d'un programmeGrille de prix d'un programme immobilier neuf : prix moyen cible, coefficients par étage, exposition et extérieur, exemple de 12 lots, paliers et ajustements.
- Le dépôt de garantie en VEFADépôt de garantie en VEFA côté promoteur : plafond de 5 % ou 2 % (CCH R261-28), compte spécial bloqué, cas de restitution, délai de trois mois, imputation.
- La signature électronique en VEFASignature électronique en VEFA : niveaux eIDAS, valeur du contrat de réservation signé en ligne, notification et rétractation, avenants, rôle du notaire.
- Relancer un prospect acquéreurRelancer un prospect acquéreur dans le neuf : délais, nombre de relances, téléphone, e-mail et SMS, modèles de messages, règles de démarchage et RGPD.
- Le site d'un programme neufSite d'un programme immobilier neuf : plans, prix « à partir de », formulaire, vitesse, référencement local, mesure des contacts et mentions légales.
- Google Business pour un bureau de venteGoogle Business Profile pour le bureau de vente d'un programme neuf : création, catégorie, photos, avis sans faux avis, horaires, publications, fermeture.
- La visite cloisons en VEFAVisite cloisons en VEFA côté promoteur : à quel stade du chantier, ce que l'acquéreur y voit, ce qui peut encore changer, compte rendu signé, réserves évitées.
- Impayé d'un appel de fonds VEFAAcquéreur VEFA qui ne paie pas un appel de fonds : causes, relance, intérêts de retard, mise en demeure, clause résolutoire, rôle du notaire et de la banque.
- Le désistement d'un réservataireAnnulation d'un contrat de réservation VEFA : rétractation de dix jours, prêt refusé, refus de signer l'acte, sort du dépôt, remise en vente du lot.
- Les frais de notaire dans le neufFrais de notaire dans le neuf : droits réduits d'une vente soumise à TVA, émoluments, ce que paie l'acquéreur, et ce que coûtent vraiment des frais « offerts ».
- Copropriété en VEFA : règlement et syndicRèglement de copropriété en VEFA : qui le rédige, état descriptif de division, tantièmes, dépôt avant la première vente, syndic provisoire, première assemblée.
- Le commercialisateur d'un programme neufCommercialisateur d'un programme immobilier neuf : mandat loi Hoguet, honoraires en % du prix HT, exclusivité, objectifs, reporting et effet sur le bilan.
- Le parking en VEFAParking en VEFA : places imposées par le PLU, coût du sous-sol, prix et TVA, vente liée ou séparée, et que faire des places invendues à la livraison.
- Vendre avant la purge du permisVente avant purge du permis : réservation sous condition, recours des tiers, retrait, exigences de la banque et du garant, information des réservataires.
- L'espace acquéreur en ligneEspace acquéreur en VEFA : documents, appels de fonds, avancement, choix des finitions, messagerie, accès et RGPD, et les appels qu'un bon espace évite.
- Informer les acquéreurs pendant le chantierInformer les acquéreurs en VEFA pendant le chantier : jalons, photos, retards, ton juste, calendrier des envois et un modèle fictif de lettre trimestrielle.
- Le choix des finitions en VEFAChoix des finitions en VEFA : catalogue, dates limites liées au planning, plus-values et moins-values, lien avec les TMA, la visite cloisons et la notice.
- Le SAV du promoteurSAV d'un promoteur immobilier après la livraison : garanties, circuit d'une réclamation, délais, relance des entreprises, dommages-ouvrage et tableau de suivi.
- Les annonces d'un programme neufAnnonces d'un programme neuf : portails spécialisés ou généralistes, modes de facturation, qualité des contacts, coût par réservation et contenu à publier.
- Le panneau de chantier commercialPanneau de chantier d'un programme neuf : panneau de permis obligatoire et panneau commercial, contenu, format, emplacement et mesure des appels reçus.
- LinkedIn pour un promoteur indépendantLinkedIn pour un promoteur immobilier indépendant : profil, publications d'opérations, réseau de notaires et d'agents fonciers, prospection et mesure.
- Le coût d'acquisition d'un acquéreurCoût d'acquisition d'un acquéreur en immobilier neuf : calcul, coût par canal, exemple chiffré de 24 lots, lien avec la commercialisation du bilan, pilotage.
- Le PTZ dans le neuf, vu du promoteurPTZ dans le neuf vu du promoteur : primo-accédants visés, zonage, ordres de grandeur, effet sur la solvabilité des acquéreurs et erreurs à éviter à la vente.
- Les annexes du contrat de réservationAnnexes du contrat de réservation VEFA : note technique, plans, prêts, échéancier, état des risques. Ce qui est obligatoire, ce qui est conseillé, les pièges.
- La remise commerciale en VEFARemise commerciale en VEFA : prix, frais de notaire, cuisine ou parking offerts, effet sur le bilan, prix plancher de la banque, traçabilité, acquéreurs signés.
- Le lancement commercial d'un programmeLancement commercial d'un programme neuf : liste d'attente, avant-première, ouverture des réservations, grille de lancement, objectifs, plan sur huit semaines.
- La plaquette et le plan de ventePlaquette commerciale d'un programme neuf : plans, prestations, situation, prix, mentions légales, images non contractuelles et plan de vente coloré à jour.
- La VEFA à un bailleur socialVEFA bailleur social : consultation, prix de référence, agrément et financement du bailleur, calendrier, échéancier contractuel et livraison, côté promoteur.
- La résidence gérée pour un promoteurRésidence gérée seniors, étudiante ou de tourisme côté promoteur : choix de l'exploitant, bail commercial, vente aux investisseurs, conception et risques.
- Le bureau de vente d'un programmeBureau de vente d'un programme neuf : bungalow, appartement témoin ou point d'accueil en agence, coûts en ordre de grandeur, signalétique, outils, obligations.
- Le mandat de commercialisationMandat de commercialisation d'un programme neuf : exclusif ou simple, loi Hoguet, rémunération en %, durée, non-concurrence, suivi des réservations, bilan.
- Le parrainage d'un programme neufParrainage et prescription pour un programme neuf : parrains acquéreurs, apporteurs, conseillers en patrimoine, courtiers, coût par canal, cadre légal, RGPD.
- Les rendus 3D d'un programmeRendus 3D d'un programme neuf : perspectives, film, visite virtuelle et maquette, coût en ordre de grandeur, valeur contractuelle, droits d'auteur.
- Modèle d'échéancier VEFA ExcelModèle Excel gratuit d'échéancier VEFA : grille de lots, jalons du chantier, plafonds de l'article R261-14, appels de fonds par lot, cumul et reste à appeler.
- Modèle de grille de commercialisation ExcelModèle Excel gratuit de grille de commercialisation : lots, statuts, acquéreurs, dates, pré-commercialisation en nombre et en CA, prix moyen au m², CA restant.
Chantier et livraison
Construire et livrer : les marchés, la retenue de garantie, la réception, les réserves et les garanties des constructeurs.
- Le suivi de chantierComptes rendus, situations de travaux, réception, livraison et levée des réserves en VEFA : la méthode pour suivre un chantier de promotion.
- La levée des réservesRéception des travaux (art. 1792-6 du code civil), réserves de livraison et délai d'un mois (art. 1642-1), parfait achèvement : la méthode de levée.
- Les garanties de la constructionGaranties de la construction pour un promoteur : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans), assurance dommages-ouvrage et CNR.
- La retenue de garantieRetenue de garantie sur travaux : 5 % au plus (loi du 16 juillet 1971), consignation ou caution bancaire, que choisir, libération à un an, exemple sur un lot.
- Les travaux modificatifs acquéreursTravaux modificatifs acquéreurs (TMA) en VEFA : demande, chiffrage, date limite, facturation et TVA, impact sur les marchés et le bilan, travaux réservés.
- L'assurance dommages-ouvrageAssurance dommages-ouvrage promoteur : obligation avant chantier (L242-1), ce qu'elle couvre, prix constatés, CNR, TRC, dossier demandé et place au bilan.
- Logiciel de livraison et de SAVLogiciel de livraison pour promoteur : OPR, livraisons lot par lot, réserves sur téléphone avec photo, relance des entreprises, SAV et retenue de garantie.
- Le retard de livraison en VEFARetard de livraison en VEFA côté promoteur : délai du contrat, causes légitimes de suspension, intempéries à justifier, pénalités et coût en trésorerie.
- Le planning de chantierPlanning de chantier d'un collectif de 10 à 30 logements : étapes de la DOC à la livraison, durées indicatives, chemin critique et jalons des appels de fonds.
- L'appel d'offres travauxAppel d'offres travaux pour un promoteur : lots séparés ou entreprise générale, consultation, comparaison des offres, décennale, sous-traitance et retenue.
- La maîtrise d'œuvre d'exécutionMaîtrise d'œuvre d'exécution pour un promoteur : missions VISA, DET, OPC et AOR, différence avec la conception, honoraires indicatifs, contrat, responsabilité.
- Le compte rendu de chantierCompte rendu de chantier hebdomadaire : contenu type, diffusion, valeur contractuelle, réserves et observations, et un modèle fictif complet lot par lot.
- Les pénalités de retard des entreprisesPénalités de retard des entreprises de travaux : clause du marché, NF P03-001, calcul, plafond, retenue sur situation, contestation et lien avec la VEFA.
- La DAACTDAACT pour un promoteur : dépôt en mairie, attestations à joindre, délai de contestation de 3 ou 5 mois, récolement, et effets sur la livraison et la vente.
- La sous-traitance sur un chantierSous-traitance sur un chantier de promotion : acceptation du sous-traitant, agrément du paiement, action directe, caution ou délégation, risques du promoteur.
- L'ordre de serviceOrdre de service travaux pour un promoteur : OS de démarrage, d'arrêt, de reprise et modificatif, contenu, lien avec la DOC et les avenants, modèle fictif.
- DOE et carnet d'information du logementCarnet d'information du logement et dossier des ouvrages exécutés (DOE) : contenu, remise à la réception et à la livraison, ce que reçoit l'acquéreur en VEFA.
- RE2020 et coût de constructionRE2020 et coût de construction d'un petit collectif : indicateurs, seuils carbone 2025, 2028 et 2031, choix constructifs, surcoût, effet sur la charge foncière.
- Réception des travauxRéception des travaux : avec ou sans réserves, procès-verbal, rôle du maître d'œuvre, départ des garanties, solde du marché et écart avec la livraison VEFA.
- Permis de construire modificatifPermis modificatif : quand le demander en cours de chantier, différence avec le transfert et le permis nouveau, délais, purge du permis et effet sur la VEFA.
- Sinistre en cours de chantierSinistre de chantier : vol, tempête, dommage au voisin. Qui assure quoi (TRC, DO, RC), premiers gestes, déclaration, expertise, planning et pénalités.
- Voisins et nuisances de chantierVoisins et nuisances de chantier : constat de commissaire de justice, référé préventif, trouble anormal, bruit, horaires, mitoyenneté et riverains.
- Check-list de livraison VEFACheck-list de livraison d'un programme VEFA : DAACT, attestations, DOE, carnet d'information, remise des clés, réserves, SAV, parfait achèvement et clôture.
- Scanner un document de chantierScanner un document de chantier au téléphone : cadrage, lumière, pages multiples, PDF, rangement au bon marché, nommage, chantier sans réseau, valeur probante.
- Modèle de suivi budgétaire de chantier ExcelModèle Excel gratuit de suivi budgétaire de chantier : marchés par lot, avenants, situations cumulées, retenue de garantie de 5 %, dépassements signalés.
Outils gratuits
Des calculateurs qui appliquent les règles expliquées dans les guides, sans inscription : rien ne quitte votre navigateur. Voir tous les outils.
- CalculateurCalculateur d'échéancier VEFACalculez l'échéancier d'une VEFA : montant de chaque appel de fonds, cumul, plafonds légaux de 35, 70 et 95 % et rattrapage à la signature de l'acte.
- CalculateurDépôt de garantie VEFACalculez le dépôt de garantie maximum d'un contrat de réservation VEFA : 5 % si l'acte est prévu dans l'année, 2 % dans les deux ans, rien au-delà (R261-28).
- CalculateurCalcul de charge foncièreCalculez la charge foncière admissible d'un terrain par compte à rebours : CA, travaux, honoraires, frais et marge visée, résultat en euros et en €/m² SDP.
- CalculateurCalcul de taxe d'aménagementCalculez la taxe d'aménagement d'un programme : surface taxable, valeur forfaitaire, parts communale, départementale et régionale, stationnement, abattement.
- CalculateurDate de purge du permisCalculez la date de purge d'un permis de construire : fin du recours des tiers (R600-2), fin du retrait (L424-5), report des week-ends et jours fériés.
- CalculateurSimulateur de bilan promoteurSimulez le bilan d'une opération : chiffre d'affaires HT, terrain, travaux, honoraires, frais, prix de revient et marge en % du CA et du prix de revient.
- CalculateurCalcul de la TVA sur marge d'un terrainCalculez la TVA sur marge d'un terrain à bâtir : marge taxable, TVA à 20 %, prix HT et TTC, l'écart avec une TVA sur le prix total. Gratuit, sans inscription.
- CalculateurCalcul des frais de notaire dans le neuf (VEFA)Calculez les frais de notaire d'un logement neuf en VEFA : taxe réduite, contribution, émoluments par tranches, débours, et l'écart avec l'ancien au même prix.
- CalculateurCalcul de la marge de promoteurCalculez votre marge promoteur : en euros, en % du CA et du prix de revient, face aux 8 à 12 % usuels, et la charge foncière maximale pour une marge cible.
- CalculateurCalcul de la pré-commercialisationCalculez votre taux de pré-commercialisation en CA et en lots, comparez-le au seuil de la banque et trouvez le CA et le nombre de lots restant à réserver.
- CalculateurCalcul des frais financiers du crédit promoteurEstimez les frais financiers d'un crédit promoteur : intérêts intercalaires, commissions, frais de dossier, coût en % du CA, surcoût d'un retard de 3 ou 6 mois
Glossaire
VEFA, SCCV, GFA, DAACT, SDP, DGD, PSLA, BRS : les sigles et les mots du métier, définis en deux lignes, avec un renvoi vers le guide qui les détaille.
Le voir sur une vraie opération
CAP IMMO est le logiciel pour promoteur immobilier qui relie le bilan, les ventes VEFA, les appels de fonds, la trésorerie et le chantier. Sa démonstration s'ouvre dans le navigateur, sans inscription : quatre programmes fictifs, un par phase, avec leurs bilans, leurs ventes et leurs chantiers.