Dans ce guide
En bref
La sauvegarde des données d'un promoteur repose sur la règle 3-2-1 : trois copies, sur deux supports différents, dont une hors site. S'y ajoutent des droits d'accès par personne, le retrait des accès au départ d'un collaborateur, un fichier d'acquéreurs tenu selon le RGPD, des durées de conservation justifiées, et une restauration testée. Une sauvegarde jamais restaurée n'est qu'une hypothèse.
Ce que contient le patrimoine d'une opération
Avant de protéger, on dresse la liste. Un promoteur indépendant tient en général quatre familles de données, qui ne se sauvegardent pas de la même façon.
| Famille | Exemples | Où elles vivent souvent | Ce qui les menace |
|---|---|---|---|
| Documents juridiques | Promesse, actes, permis et arrêtés, contrats de réservation, garanties | Dossiers sur un disque, scans | Perte, version erronée, original introuvable |
| Documents techniques | Plans, marchés, procès-verbaux de chantier, DOE, comptes rendus | Dossiers partagés avec l'architecte et les entreprises | Écrasement, plusieurs versions, départ d'un tiers |
| Tableurs de pilotage | Bilan, plan de trésorerie, grille de lots, suivi des appels de fonds | Poste du promoteur, pièces jointes de courriel | Formule cassée, copie divergente, panne |
| Messages | Échanges avec la banque, le notaire, les acquéreurs | Boîte mail personnelle | Compte piraté, suppression, départ du titulaire |
Une cinquième famille mérite sa propre vigilance : le fichier d'acquéreurs et de prospects, qui contient des données personnelles, parfois sensibles, comme des justificatifs d'identité ou de ressources. Il suit des règles de protection particulières, vues plus bas ; un CRM de promoteur sert d'abord à le tenir proprement.
La règle 3-2-1 appliquée à un petit bureau
La règle 3-2-1 tient en trois chiffres : trois copies de chaque donnée importante (l'original et deux sauvegardes), sur deux supports différents (par exemple le poste de travail et un disque externe), dont une copie hors site (un service en ligne, ou un disque rangé ailleurs). Elle protège contre les trois accidents les plus fréquents : la panne, le vol ou l'incendie, et le rançongiciel qui chiffre à la fois le poste et le disque branché dessus.
- Automatiser. Une sauvegarde qui dépend d'un geste hebdomadaire finit par ne plus être faite. Choisir un outil qui copie seul, chaque jour, et alerte quand il échoue.
- Déconnecter une copie. Un rançongiciel chiffre ce qui est branché. Une des copies doit rester hors de portée du poste : disque débranché, ou service en ligne qui garde les versions antérieures.
- Garder plusieurs versions. Une sauvegarde qui écrase la veille sauvegarde aussi l'erreur. Conserver des versions datées permet de revenir avant une fausse manipulation.
- Chiffrer le support qui voyage. Un disque externe perdu dans le train ne doit rien révéler.
Pour les tableurs, la meilleure sauvegarde est de ne pas en avoir plusieurs versions vivantes : le guide pour remplacer Excel explique pourquoi les copies qui circulent par courriel sont le premier risque d'un bilan.
Les droits d'accès : donner le minimum
Une donnée perdue est un accident ; une donnée vue par qui ne devait pas la voir est une faute. Le principe est de donner à chacun ce dont il a besoin pour son travail, et rien de plus. Pour une équipe de quelques personnes, cela se traduit par des règles simples :
- un identifiant par personne, jamais un compte partagé, pour savoir qui a fait quoi ;
- un rôle par identifiant : celui qui renseigne les ventes n'a pas besoin de voir les marges, ni d'exporter les coordonnées des acquéreurs ;
- une lecture seule pour l'associé, le banquier ou le stagiaire qui consulte sans modifier ;
- au moins deux personnes habilitées à gérer les accès, pour qu'un absent ne bloque rien.
Dans le logiciel CAP IMMO, ce principe est celui de l'application : un identifiant par personne et un rôle par identifiant (propriétaire, gestionnaire, collaborateur, commercial, lecture seule). Un commercial renseigne les prospects et les ventes sans voir les marges, et l'export est un droit à part. Quel que soit l'outil, le réflexe vaut pour vos dossiers partagés et votre boîte mail.
Le départ d'un collaborateur, ou d'un associé
Le départ d'une personne est le moment où les données s'égarent. Une liste de contrôle courte évite les oublis.
- Retirer les accès le jour du départ : messagerie, dossiers partagés, logiciels, banque en ligne, plateformes de signature.
- Récupérer ce qui est sur le poste : documents de travail, tableurs, carnet d'adresses, avant de remettre le matériel à zéro.
- Rediriger la messagerie vers un responsable, le temps que les correspondants sachent qui contacter, puis fermer le compte.
- Changer les mots de passe partagés : s'il y en avait, c'est le signe qu'il faut en sortir.
- Rappeler les obligations de confidentialité par écrit, notamment sur le fichier d'acquéreurs.
Un départ se retire en un geste dans un outil qui gère des identifiants nominatifs ; il est bien plus long sur une boîte mail et un disque partagés par mot de passe commun.
Le fichier d'acquéreurs et le RGPD
Dès que le promoteur tient une liste d'acquéreurs, de prospects ou de propriétaires fonciers, il traite des données personnelles. Il est alors responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), même s'il n'a jamais utilisé ce mot. Le règlement demande, sans formalisme excessif pour une petite structure :
- Une finalité claire : on collecte ce qui sert à la vente et à la relation contractuelle, pas davantage.
- Une information des personnes : qui traite leurs données, pour quoi, combien de temps, et comment exercer leurs droits.
- Des droits à honorer : accès, rectification, effacement dans les cas prévus, opposition à la prospection.
- Un registre des traitements (art. 30), même simple.
- Une sécurité adaptée (art. 32) : accès limités, sauvegardes, chiffrement des supports mobiles.
- Une notification à l'autorité de contrôle, la CNIL, en cas de violation présentant un risque, dans les 72 heures (art. 33).
Les justificatifs d'identité et de ressources d'un acquéreur méritent une attention particulière : on les garde dans un espace à accès restreint, pas dans une boîte mail. Pour ce qu'on envoie à qui, voir le partage des documents avec le notaire et la banque et l'espace acquéreur. Pour l'esprit général du traitement des données par le site et le logiciel, voir la politique de confidentialité ; elle ne remplace pas l'analyse de votre propre traitement.
Prudence
Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Le registre, la base légale de chaque traitement, les mentions d'information et la gestion d'une violation de données se cadrent avec un juriste ou le délégué à la protection des données de votre structure, et se vérifient sur les recommandations en vigueur de la CNIL.
Combien de temps garder quoi
Garder trop longtemps est un risque, effacer trop tôt en est un autre. Il n'existe pas de durée unique : elle dépend de la nature du document et de la prescription qui le concerne. Quelques repères, à confirmer pour votre cas.
| Donnée | Repère de principe | À vérifier avec |
|---|---|---|
| Pièces de construction : DOE, attestations d'assurance, marchés, comptes rendus | Au moins la durée des garanties des constructeurs, dont la garantie décennale de dix ans à compter de la réception | Votre avocat ou assureur |
| Pièces comptables et fiscales | Plusieurs années, selon la nature du document et le régime de la société | L'expert-comptable |
| Dossier d'un acquéreur | La durée de la relation contractuelle, puis une durée limitée en archive pour les litiges possibles | Un juriste, selon les clauses signées |
| Prospect qui n'a pas acheté | Durée courte : la CNIL recommande en général trois ans après le dernier contact | La recommandation CNIL en vigueur |
Deux conséquences pratiques. Les pièces d'une opération livrée se gardent bien après la dissolution de la société de programme : désignez qui les détient. Et les coordonnées de prospects anciens se purgent régulièrement plutôt que de grossir indéfiniment.
Reprise après incident : le jour où quelque chose manque
Deux questions résument la préparation à un incident : combien de temps peut-on rester sans les données, et quelle quantité de travail accepte-t-on de refaire ? Pour une équipe de promotion, la réponse est souvent « un jour » et « une journée de saisie ». Une sauvegarde quotidienne automatique répond à la seconde, un poste de remplacement prêt à la première.
- Tester la restauration deux fois par an : choisir un dossier, le restaurer sur un autre poste, vérifier qu'il s'ouvre. Une sauvegarde qu'on n'a jamais restaurée est une hypothèse.
- Écrire la marche à suivre sur une page : où sont les copies, qui a les accès, qui appeler.
- Prévenir sans attendre : la banque, le notaire et les acquéreurs concernés si des données ont fuité ; la CNIL si le seuil de notification est atteint.
- Comprendre avant de rétablir : en cas de rançongiciel, ne pas rebrancher les copies avant d'avoir nettoyé le poste.
Ce que fait CAP IMMO pour vos données
Le logiciel CAP IMMO, logiciel pour promoteurs indépendants, s'engage sur quatre points décrits sur son accueil. Chacun a son rôle et ses droits, par identifiant. Les données s'exportent à tout moment, en Excel ou en CSV, sans rien demander à personne. Si le logiciel s'arrête, six mois d'usage sont garantis et les données sont rendues dans un format exploitable. L'export reste un droit que l'on accorde, ou non, à chaque rôle. Un logiciel n'enlève pas la nécessité de ses propres copies : l'export régulier de vos tableaux en fait partie. Les termes sont définis dans le glossaire, et le tableau de bord montre ce que le logiciel centralise.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la règle de sauvegarde 3-2-1 ?
Trois copies des données importantes, sur deux supports différents, dont une copie hors site. Elle protège contre la panne, le vol ou l'incendie, et contre le rançongiciel, à condition qu'une copie reste hors de portée du poste de travail.
Que faire des accès d'un collaborateur qui quitte l'équipe ?
Les retirer le jour du départ : messagerie, dossiers partagés, logiciels, banque en ligne. Il faut aussi récupérer les documents du poste, rediriger la messagerie vers un responsable et changer les mots de passe partagés.
Un promoteur est-il soumis au RGPD pour son fichier d'acquéreurs ?
Oui : dès qu'il traite les coordonnées d'acquéreurs ou de prospects, il est responsable du traitement. Il doit informer les personnes, honorer leurs droits, tenir un registre, sécuriser les données et notifier une violation à la CNIL dans les 72 heures quand elle présente un risque.
Combien de temps garder les documents d'une opération ?
Il n'y a pas de durée unique. Les pièces de construction se gardent au moins aussi longtemps que courent les garanties des constructeurs, dont la décennale de dix ans. Les pièces comptables et le dossier d'un acquéreur dépendent de leur nature : à valider avec l'expert-comptable et un juriste.
Faut-il tester ses sauvegardes ?
Oui, deux fois par an au moins : restaurer un dossier sur un autre poste et vérifier qu'il s'ouvre. Une sauvegarde jamais restaurée n'est qu'une hypothèse, et on découvre souvent qu'elle ne contenait pas ce qu'on croyait.
Que devient mes données si le logiciel CAP IMMO s'arrête ?
Selon l'accueil du logiciel, vous gardez six mois d'usage et vos données vous sont rendues dans un format exploitable. L'export complet, en Excel ou en CSV, est de toute façon possible à tout moment.
Sacha ClermontConcepteur de CAP IMMO, logiciel de pilotage d'opérations de promotion immobilière pour les promoteurs indépendants. Les guides sont écrits à partir des textes en vigueur et de ce que le logiciel calcule réellement. Notre méthode · Profil LinkedIn
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Le voir sur une vraie opération
CAP IMMO est le logiciel pour promoteur immobilier qui relie le bilan, les ventes VEFA, les appels de fonds, la trésorerie et le chantier. Sa démonstration s'ouvre dans le navigateur, sans inscription : quatre programmes fictifs, un par phase, avec leurs bilans, leurs ventes et leurs chantiers.